REGLEMENT DU JEU « OPERATION SOLDES JANVIER 2019 »

 

  

Liminaire

En ce début d’année, Fil bleu organise un jeu « Opération soldes janvier 2019 » avec un tirage au sort à la clé.

Article 1- La Société Organisatrice

La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle KEOLIS TOURS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), exerçant sous l’enseigne FIL BLEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 311 567 416, ayant son siège social Avenue de Florence à SAINT PIERRE DES CORPS (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise un jeu avec un tirage au sort à la clé via la e-boutique Fil Bleu du 10 janvier 2019 à 10h du matin au 24 janvier 2019 à 23h59 , ci-après dénommé le « Jeu ».

Article 2 – Les Participants

Le jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en région Centre-Val de Loire, à l’exception des personnes visées ci-dessous :

- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice

- Les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de cette loterie.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer, le joueur doit :

- Créer son espace perso s’il n’en possède pas sur www.filbleu.fr

- Se connecter à son compte

- Souscrire pour la première fois à un abonnement mensuel en prélèvement automatique via la e-boutique durant la période du jeu 

Toute personne souscrivant pour la première fois à un abonnement en prélèvement automatique via la e-boutique Fil Bleu pour son compte personnel ou pour un tiers mineur durant la période du jeu sera automatiquement inscrit au tirage au sort.

Article 4  - Une seule participation par personne

Un même participant ne peut être l’auteur que d’une seule participation au tirage au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent jeu ainsi que de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois avoir l’obligation de procéder à une vérification systématique.

Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par les gagnants des lots déjà transmis.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs identifiants.

Article 5 - Les dotations

La loterie est dotée des lots suivants : 5 sacs de courses garnis, d’une valeur unitaire de 100 €.

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 6 - Désignation des gagnants

Le tirage au sort sera effectué le vendredi 25 janvier 2019. Les gagnants seront contactés par e-mail par le service Fil éclair après le tirage au sort.

Article 7 - Remise des lots

Les gagnants devront venir chercher leur lot à l’agence commerciale Fil Bleu pendant les heures d’ouverture (9 rue Michelet, 37000 TOURS) du 4 février 2019 à partir de 14h au 15 février 2019 avant 19h. A défaut de retrait du lot pendant ce délai, les gagnants seront réputés avoir définitivement renoncé à leur lot, sans que cette renonciation puisse donner lieu à indemnisation. Les participants doivent donc s’assurer, avant de jouer, de pouvoir se rendre à l’agence commerciale Fil Bleu durant cette période.

Les gagnants, pour récupérer leur lot, devront justifier de leur identité au moyen d'un document officiel portant leur photographie (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Les gagnants sont en outre informés que la vente ou l’échange de lot, une fois gagné, sont strictement interdits.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications et n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, d’écourter ce jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Aucun frais de quelque nature que ce soit ne saurait être pris en charge par la Société Organisatrice.

En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.

Article 9 – Responsabilité

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard 14 jours après la date de fin du Jeu telle qu’indiquée dans le présent règlement, soit le 7 février 2019 à minuit, sur demande écrite à l’adresse suivante :

KEOLIS TOURS
Avenue de Florence
37700 SAINT PIERRE DES CORPS

S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné le lot en contravention du présent règlement ou par des moyens frauduleux (notamment par la création de fausse identité permettant de s’inscrire plusieurs fois), la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice du jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par les tiers.

En cas de litige, dans l’hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au Tribunal dans le ressort duquel est sis le siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure de référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent jeu est par ailleurs soumis à la loi française.

Article 10 – Frais de participation

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation en dehors de l’achat de leur abonnement mensuel Fil Bleu.

Article 11 – Données personnelles

Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant en remplissant un formulaire lors de la création de leur espace perso. Ces informations nominatives pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.

Les informations recueillies par Keolis Tours Fil Bleu, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à la gestion des relations commerciales. Ces données sont destinées à Keolis Tours Fil Bleu, qui est responsable de traitement, ainsi que, le cas échéant à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires situés dans ou hors de l’Union Européenne et aux filiales du Groupe Keolis. Ces données sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et la promotion des services.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, disponible sur www.filbleu.fr.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement à des fins commerciales. Vous pouvez exercer ces droits, ou adresser toute autre question, au Service Clients Fil Bleu - Avenue de Florence - 37700 Saint Pierre des Corps ou par mail à service.clients@filbleu.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser par mail à notre délégué à la protection des données dpo@filbleu.fr.

Les données personnelles collectées sont destinées au client organisateur.

Article 12 - Droit à l’image 

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu ou sur tout support de communication de la Société Organisatrice et de ses partenaires, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie ou rémunération autre que le prix gagné. 

Article 13 - Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, et a valeur de contrat.

Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur www.filbleu.fr et sur demande à l’Espace Fil Bleu, 9 rue Michelet, 37000 TOURS.